Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Vendanges d'Octobre
UNION DES VIGNERONS DES COTEAUX DE L'ARDECHE

Numéro de dépôt :
4485891
Date de dépôt :
26/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Vendanges d\'Octobre de UNION DES VIGNERONS DES COTEAUX DE L\'ARDECHE

Présentation de la marque Vendanges d'Octobre

Déposée par voie électronique le 26 septembre 2018 par UNION DES VIGNERONS DES COTEAUX DE L'ARDECHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Vendanges d'Octobre »

Le déposant est UNION DES VIGNERONS DES COTEAUX DE L'ARDECHE domicilié(e) 107 avenue de Vallon - 07120 - Ruoms - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPI & Associés, Monsieur Hervé Grünig domicilié(e) 1330 rue Guillibert de la Lauzière Bât B2 - 13856 - Aix-en-Provence Cedex 3 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION DES VIGNERONS DES COTEAUX DE L'ARDECHE a également déposé les autres marques suivantes : SECRET D'AUTOMNE , ORELIE , Chatus MONNAIE D'OR , gris d'ARDECHE VIGNERONS ARDÉCHOIS , LES CHANTELAUZES , Cuvée d'Une Nuit , CELLIER DU PONT D'ARC , LA SEGUSIANE , ARDECHE VIGNOBLES Propriétaires Solidaires VIGNERONS ARDECHOIS


UNION DES VIGNERONS DES COTEAUX DE L'ARDECHE - 107 avenue de Vallon - 07120 - Ruoms - France


GPI & Associés, Monsieur Hervé Grünig - 1330 rue Guillibert de la Lauzière Bât B2 - 13856 - Aix-en-Provence Cedex 3 - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Inscription le 24 mars 2020 - Rejet total n°783287 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-24

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières); vins.